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Conditions générales de vente - mentions légales

 

Conditions Générales de Vente et Mentions légales

 Changement de gérance :

  • téléphone :  09 79 24 15 03

  • Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

  • numéro d'inscription au Registre du commerce (RCS),

  • RCS Mont de Marsan : 331 147 140
    SIRET : 333114714000031

     

    TVA intra communautaire  : Fr 24331147140
     
    APE : 222C
  • Hébergeur du site : RMI France

  • representant  M adista

  • Conditions generales de vente :




 Article 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande passée par courrier, téléphone, internet  est valable pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les faire-part mariage, naissance, deuil, bapteme ou autres «personnalisés» ne pourront être remboursés.

Le client s'engage à accepter l'honnéteté des quantités livrées, il ne pourra réclamer des faire-part ou accessoires qu'il nous dira manquants. 3 vérifications sont éffectuées, la première par le fournisseur du produits commandés, la 2ème à l'impression (sytème numérique) et à l'emballage.



 Article 2 :  COMMANDE 
Une commande est considérée comme acceptée par le client dès règlement par celui-ci par chèque ou carte bancaire

Article 3 : PRIX
Tous les prix de nos articles de faire-part sont indiqués en euros T.T.C., (tva 20% incluse) sauf erreurs typographiques. 
Les frais d'impression pour les commandes imprimées sont indiqués dans votre bon de  commande.

Article 4 : TRAITEMENT 
A partir du règlement de la commande : traitement de votre commande : 2  jours ouvrés après acceptation du bon à tirer ( BAT),
aucune réclamation après votre accord  du bon à tirer par mail ne pourra etre pris en compte ( cette acceptation (bon à tirer) faisant fois
Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer fera l’objet un BAT (bon à tirer) que le client recevra uniquement par mail. La commande sera mise en atelier pour impression dès validation de ce bon à tirer. Si un modèle est en rupture de stock , le client choisira un autre modèle, En cas de remboursement celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours selon nos conditions générales de vente et la loi en vigueur .

Article 5 : TRANSPORT 
Nos délais de livraison : 2 jours ouvrés (colissimo suivi) , seule la poste est responsable de la perte ou vol de votre colis, grèves, etc ... les colis voyagent au risque et perill du client


Article 6 :  FAIRE PART

Les faire part présentés sur notre site internet ne sont pas contractuels et peuvent présentés des différence de couleurs par rapport aux écrans d’ordinateur.

Les montages des faire-part sont à réaliser par vos soins


Article 7 : STOCK

En cas de rupture de stock pour une commande validée,  le client pourra choisir un autre modèle 

Article 8 : COPYRIGHT

Tous nos modèles de faire part naissance mariage, deuil etc . .. en ligne  sur notre site  sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

 

 

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Route d'Abjat

24300 Augignac

 

Siret : 333114714000031

 


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